Dos
Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15/01/2025

Introduction

Welcome to zapfood. These Terms of Service govern the use of our restaurant management platform by business users (restaurants and their staff). By accessing or using the Service, you agree to be bound by these terms. Please read them carefully.

Définitions

  • « Service » fait référence à la plateforme de gestion de restaurant zapfood
  • « Utilisateur » ou « Vous » fait référence à la personne ou à l'entité utilisant notre Service
  • « Restaurant » fait référence à l'activité de restauration utilisant notre plateforme.
  • "Order" refers to a purchase request placed by a Customer through the platform
  • "Customer" refers to an end user who places orders through a Restaurant's online store
  • « Contenu » fait référence aux textes, images et autres éléments téléchargés sur le Service.
  • "Payment Provider" refers to third-party payment processors integrated with the Service (Stripe, Paytrail, Visma Pay)

Enregistrement de compte

Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte.

Description des services

zapfood provides a restaurant management platform including online ordering (delivery, pickup, and dine-in), payment processing through multiple providers, real-time order tracking, multi-language support, loyalty programs, promotional codes, EU VAT compliance, analytics and reporting, and administrative tools for managing your restaurant business.

Prix ​​et paiement

Our pricing is available on our website. Subscription fees are billed in advance and processed through Stripe. Order payments from your customers may be processed through Stripe, Paytrail, or Visma Pay depending on your configuration. Prices may be subject to change with reasonable advance notice.

Responsabilités des utilisateurs

En tant qu'utilisateur, vous acceptez de :

  • Fournir des informations précises et complètes
  • Protégez les informations d'identification de votre compte
  • Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
  • Assurez-vous que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autrui

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre Service pour :

  • Se livrer à des activités illégales
  • Nuire ou exploiter des mineurs
  • Commettre une fraude ou une tromperie
  • Abuser, harceler ou menacer autrui

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d'origine sont la propriété de zapfood et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Data Ownership and Portability

You retain ownership of all content and data you upload to the Service, including menus, product information, and business data. Customer order data is jointly controlled. You may export your data at any time through the platform's export features. Upon termination, we will make your data available for export for a reasonable period before deletion.

Disponibilité et performance du Service

Le Service est fourni sur une base « en l'état ». zapfood ne garantit aucun niveau spécifique de disponibilité, de temps de fonctionnement, de performance ou de temps de réponse. Sauf si un Service Level Agreement (SLA) distinct et signé existe entre zapfood et Vous, aucun engagement de disponibilité d'aucune sorte ne s'applique.

zapfood ne saurait être tenu responsable de toute indemnisation, dommage ou perte résultant de : temps d'arrêt planifié ou non planifié du service, pannes ou interruptions ; performances réduites, latence ou fonctionnalité dégradée ; bogues logiciels, erreurs, défauts ou comportements inattendus ; retards ou échecs de synchronisation des données ; incompatibilité avec votre matériel, logiciel, navigateurs ou réseau ; défaillances de l'infrastructure sous-jacente, y compris les fournisseurs d'hébergement, les réseaux de diffusion de contenu, le DNS ou les services de base de données ; ou toute indisponibilité partielle ou totale de toute caractéristique ou fonction du Service.

zapfood peut effectuer des opérations de maintenance planifiées et non planifiées à tout moment. Bien que zapfood s'efforce raisonnablement de fournir un préavis pour les maintenances planifiées, zapfood n'est pas tenu de le faire et ne sera pas responsable des pertes résultant des activités de maintenance.

Vous reconnaissez qu'aucun service logiciel n'est entièrement exempt de défauts ou de temps d'arrêt, et vous acceptez de maintenir des plans de contingence appropriés pour les opérations de votre restaurant, y compris la capacité d'accepter des commandes et des paiements par des moyens alternatifs pendant les périodes d'indisponibilité du Service.

Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions (autres que les obligations de paiement) lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée (« Force Majeure Event »), y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies ; guerre, conflit armé, terrorisme ou troubles civils ; actions gouvernementales, sanctions ou changements réglementaires ; défaillance ou perturbation d'Internet, des télécommunications, de l'hébergement, de l'infrastructure cloud ou d'autres services technologiques tiers ; défaillance ou perturbation des systèmes de traitement des paiements, des réseaux bancaires ou de l'infrastructure financière ; cyberattaques, y compris les attaques par déni de service distribué, les rançongiciels ou autres activités malveillantes ; coupures de courant ou défaillances des services publics ; ou toute autre circonstance de nature similaire.

La partie affectée devra notifier rapidement l'autre partie du Force Majeure Event et de sa durée prévue, et devra déployer des efforts commercialement raisonnables pour en atténuer les effets et reprendre l'exécution de ses obligations.

Si un Force Majeure Event se poursuit pendant plus de soixante (60) jours consécutifs, l'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions par notification écrite à l'autre partie, sans aucune responsabilité pour cette résiliation.

Limitation de responsabilité

zapfood ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous dans le mois précédant le sinistre.

Terminaison

Either party may terminate this agreement with reasonable written notice. We may suspend your account immediately if you materially breach these terms, engage in illegal activity, or fail to pay fees. Upon termination, you may export your data for a reasonable period. After the export period, your data will be deleted except where retention is required by law.

Modifications des conditions

We reserve the right to modify these terms. We will provide reasonable advance notice of material changes via email and through the platform. Your continued use of the Service after the notice period constitutes acceptance of the updated terms. If you do not agree, you may terminate your account.

Loi applicable

These Terms are governed by the laws of Finland. These terms constitute a business-to-business (B2B) agreement. Any disputes shall be resolved in the Helsinki District Court (Helsingin käräjäoikeus), unless otherwise required by mandatory law.

Contact

For questions about these Terms, contact us: Supersite (business ID: 2629485-2), Säveltie 1 F 6, 01390 Vantaa, Finland. Email: [email protected]